Frais d’acquisition d’une propriété au Maroc

Les frais d’acquisition représentent des impôts pour le compte de l’Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit : Droits d’Enregistrement : 3% Conservation Foncière : 1% + 150 Dhs Honoraire notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dhs Frais divers timbres : 1500,00 TVA : 10% du montant des honoraires du Notaire Hypothèque : 1 500,00 Dhs si valeur < 150 000,00 DHS, 1% au-delà de 150 000,00 DHS (Seuls les droits d’enregistrement changent) Droits d’enregistrement : 7% Les autres taux demeurent inchangés.

En cas d’acquisition d’un bien non titré (melkia), il faut ajouter les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur. Ce sont des biens qui ne sont pas titrés, régis par le droit musulman, pas encore inscrits à la Conservation Foncière.

La prudence est de mise car ce bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers et un seul ayant droit « oublié » est en droit de se manifester au moment de la réquisition du titre foncier. Il convient de rassembler les actes de propriété qui sont en général des actes adoulaires en langue arabe, vérifier le nombre d’ayants droit, s’assurer qu’ils sont tous intervenants dans la vente, vérifier la situation géographique du bien, sa surface réelle.

Que signife la réduction de 50% des Droits D’enregistrements?

La vente d’un bien Melkia peut s’effectuer devant un Adoul, représentant le droit musulman, un avocat ou un notaire, mais l’acte doit être enregistré. Droits de publication : 450 Dhs Droits: 1,5 % jusqu’à 50 000 Dhs + 2 % de la valeur au-dessus Droits sur les surfaces : 45 Dhs par are entamé (zone urbaine), par hectare entamé (zone rurale) Droits fixes : 75 Dhs Géomètre : 2 500 Dhs environ Frais divers (timbres, etc.) : 1500 Dhs environ.

Vérifier auprès des Services des Impôts que le vendeur est à jour quant au paiement des diverses taxes afférentes au bien. Vérifier, pour les terrains nus, auprès de l’Agence Urbaine que le terrain ne fait pas l’objet de projet d’expropriation pour cause d’utilité publique ou projet quelconque. Dans le souci de vous servir et de vous simplifier la tâche, notre notaire se chargera de ces démarches (frais en sus).

Au Maroc, comme dans de nombreux pays, l’achat d’un bien immobilier nécessite toujours l’intervention d’un notaire. Si vous êtes étranger et que vous souhaitez acheter un riad, une villa ou un appartement à Marrakech, Casablanca ou encore Agadir, vous devrez faire appel à un notaire marocain. En effet, il s’agit d’un juriste autorisé par Dahir, c’est-à-dire décret royal, à exercer une mission d’autorité publique.

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Bien entendu, le recours à un notaire engendre des frais qu’il convient d’inclure lors de l’achat d’un bien immobilier. Mais avant d’expliquer à quoi correspondent les frais de notaire au Maroc, il nous semble important de rappeler que sa mission ne se résume pas à authentifier l’acte de vente. La mission du notaire commence généralement lors de la rédaction et de la signature du compromis de vente et continue au-delà de la signature de l’acte définitif de vente.

La mission du notaire est primordiale : il va garantir la sécurité juridique de la transaction immobilière en vérifiant la situation du bien, objet de la vente. Il va s’assurer qu’il s’agit d’un bien titré et que les données fournies par le vendeur correspondent bien à celles enregistrées auprès de l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie).

C’est également lui qui a en charge la rédaction de l’acte authentique. Il reçoit le vendeur et l’acheteur pour qu’ils puissent procéder à la signature et s’assure de la remise des clés en échange du paiement du prix de vente. Mais une fois l’acte de vente signé, le rôle du notaire au Maroc ne s’arrête pas là.

Pourquoi le notaire est également important

S’il existe des hypothèques sur le bien en vente, il va prélever sur la somme reçue par le vendeur le montant nécessaire pour rembourser les créanciers. Le rôle du notaire est donc vaste. En plus de toutes ces formalités administratives et légales, il peut également conseiller les parties durant le montage de la transaction immobilière.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les frais de notaire ne se résument pas à la rémunération de cet officier public. Celle-ci ne représente qu’une petite partie de ces derniers. En général, les frais de notaire correspondent à 7 % du prix du vente d’un bien immobilier. Environ 6 % représentent des impôts ou des taxes qui sont collectés par le notaire au profit des collectivités locales ou du Royaume.

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